Détail de l'indexation
347 : Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice 347.009 347.01 Tribunaux 347.02 Tribunaux d'instance 347.03 Cours d'appel 347.04 Tribunaux ayant une compétence spéciale 347.05 Procédure judiciaire 347.06 Preuves 347.07 Procès 347.08 Procédure d'appel 347.09 Arbitrage 347.44 347.440 |
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Affiner la recherche![10e Chambre : [documentaire ; 2004]](https://mediatheques.institutfrancais.pl/thumbnail.php?type=1&id=73278)
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"A compter du 1er mai 2004, près de 450 millions d'Européens seront concernés dans leur vie quotidienne par le droit communautaire. Chacun des ressortissants des États membres peut être amené à faire respecter ses droits devant les juridictions [...]
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"La justice en France connaît de nombreuses réformes depuis l'été 2007 (carte judiciaire, traitement de la récidive, justice des mineurs...). Cet ouvrage dresse le portrait de la justice judiciaire mais aussi de la justice administrative à la lu[...]
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Stendhal ; Waclaw Uruszczak, Traducteur ; Waclaw Walecki, Éditeur scientifique | Krakow : Collegium Columbinum | Biblioteka Tradycji, ISSN 1895-6033 | 2008
